ERP : quelle réglementation pour le mobilier


Les ERP doivent satisfaire aux exigences de sécurité.
Le choix du mobilier est donc soumis à une réglementation spécifique prenant notamment en compte le risque incendie.

Qu'est ce qu'un établissement recevant du public ou ERP ?

Les établissements recevant du public sont tous les bâtiments, locaux et enceintes
dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation
quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
Les établissements recevant du public sont répartis en types selon la nature de leur exploitation.
Ils sont, en outre, quel que soit leur type, classés en 5 catégories et réglementées, d’après l’effectif du public et du personnel.

1ère catégorie : au-dessus 1500 personnes
2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
4ème catégorie : de 100 ou 200 à 300 personnes selon le type d'établissement
5ème catégorie : moins de 200 ou 100 selon le type d'établissement

les types d'établissements :
les hôtels sont du type O,
les restaurants et débit de boisson sont du type N,
les musées du type Y,
les établissements de soins du type U,
les HEPAD du type J
les salles de réunions, spectacles, conférences du type L

Un hôtel pouvant accueillir 250 personnes est un ERP de type O de 4eme catégorie.
Le classement de chaque établissement permet de déterminer les mesures de sécurité à lui appliquer.
vous pouvez consulter la liste sur le site http://www.sitesecurite.com

Quelles sont les caractéristiques de comportement au feu que doit présenter l’aménagement intérieur d’un ERP ?

Les matériaux et les éléments de construction employés pour les aménagements intérieurs doivent présenter des
qualités de réaction au feu et de résistance au feu appropriées aux risques courus.
La qualité de ces matériaux et éléments fait l’objet d’essais et de vérifications en rapport avec l’utilisation à laquelle
ces matériaux et éléments sont destinés. Les constructeurs, propriétaires, installateurs et exploitants sont tenus
de s’assurer que ces essais et vérifications ont eu lieu.

Classification au feu

Les matériaux sont testés pour leur résistance au feu, puis classés selon 5 catégories de niveau d’inflammabilité :

M0 : incombustible à peu combustible
M1 : Combustible, non inflammable   ( NF 1021-1 )
M2 : Difficilement inflammable          ( NF 1021-2 )
M3 : Moyennement inflammable
M4 : facilement inflammable

Quelle réglementation de sécurité est applicable au mobilier et à l’aménagement intérieur d’un ERP ?

Les exigences applicables au mobilier ainsi qu’à l’aménagement intérieur d’un ERP sont définies dans le Règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (Arrêté du 25 juin 1980 modifié).
Ce règlement de sécurité comprend des prescriptions générales communes à tous les établissements recevant du
public et d’autres particulières à chaque type d’établissement.

Les prescriptions générales applicables au mobilier et à l’agencement

Pour les ERP des catégories 1 à 4 Concernant le mobilier courant, aucune exigence n’est imposée.
Exemples de mobilier courant : chaises, tables, sommiers, matelas, bureaux, banquettes mobiles, armoires simples, caissons, claustras etc.

Concernant le gros mobilier et l’agencement principal, situés dans les locaux et dans les dégagements, les exigences sont :
- Leurs matériaux sont de catégorie M3 (moyennement inflammable) selon le classement défini par la norme NF P 92-507 (février 2004) ;
- Leur emplacement ne doit pas gêner ou rétrécir les chemins de circulation ; ni entraver l’évacuation des lieux en cas de sinistre
- Ils doivent être éventuellement fixés au sol ou aux parois de façon suffisamment rigide pour qu’une poussée de la foule ne puisse les déplacer.
Exemples de gros mobilier et d’agencement : caisses, comptoirs, banquettes sur mesure , bibliothèques, rayonnages, casiers, stands etc.
Lorsqu’il est exigé un matériau de catégorie M3 : Libre à vous d’opter pour une catégorie supérieure telle que M2, M1 ou M0 !

Législation particuliere :

pour les catégories d'établissement suivants:

- Discothèque et Salle de Jeux recevant au moins 20 personnes en sous-sol ou 100 personnes en étage ou 120 personnes au total
- Salle d’exposition recevant au moins 100 personnes par étage ou 200 personnes au total
- Hôpitaux et cliniques
- Magasins et centres commerciaux recevant au moins 100 personnes en niveau et 200 personnes au total
- Restaurants et débits de boisson recevant au moins 100 personnes en sous-sol ou 200 personnes en étage ou 200 personnes au total
- Hôtels et pensions de famille recevant au moins 100 personnes (Hôtels et restaurants d’altitude sans minimum de personnes)
- Salles de projection, de spectacles, cabarets et salles polyvalentes recevant au moins 20 personnes en sous-sol ou 50 personnes au total
  (Espaces scéniques intégrés à la salle ou non)
- Salles d’auditions, de conférences, de réunions recevant au moins 100 personnes en sous-sol ou 200 personnes au total

les revêtements de sièges doivente etre M1 ou M2,
Les matériaux M2 doivent être complétés par un test de dégagement de fumées et de gaz toxiques
avec une structures M3 et un rembourrage M4

Quelles sont les prescriptions applicables spécifiquement aux sièges en rangées ?


Pour certains types d’ERP comme les salles d’audition ou de spectacle.
Dans ce type d’établissements, il est par exemple interdit de disposer des chaises mobiles en dehors des loges ou des dépendances.
Exemples de sièges en rangées : sièges pour salles de spectacle, auditoriums, amphithéâtres etc.

Concernant l’installation de chaises en rangées, la réglementation est plus stricte.
Elles doivent être fixées solidairement de manière à constituer des blocs difficiles à renverser.
Les chaises renversées peuvent en effet se transformer en obstacles dangereux en cas d’évacuation d’urgence et de mouvement de panique.
Si des rangées de sièges sont constituées (au moins 2 rangées parallèles), conformément aux exigences de
l’article AM 18 du règlement de sécurité, les dispositions suivantes doivent être respectées :

- Les matériaux constituant les sièges non rembourrés et les structures de sièges rembourrés doivent être de catégorie M3.
Toutefois, les matériaux bois ou dérivés du bois, d’une épaisseur égale ou supérieure à 9 mm, sont acceptés.
- Les sièges rembourrés doivent satisfaire aux deux critères de comportement au feu définis dans une instruction
technique de 2006 basée sur des essais effectués conformément aux dispositions de la norme NF D60-013.
L’enveloppe recouvrant le rembourrage doit toujours être maintenue bien close et en bon état.
Son entretien doit être effectué suivant les prescriptions d’une fiche technique fournie à l’exploitant par le fabricant.
Son remplacement ne doit pas affecter le comportement au feu du siège.
- Chaque rangée doit comporter 16 sièges au maximum entre deux circulations ou 8, entre une circulation et une paroi.
- l’obligation de tenir des allées de circulation libre et d’une largeur de 1,2 m minimum
De plus, une des dispositions suivantes doit être respectée :
- Chaque siège est fixé au sol ;
- Les sièges sont solidaires par rangée, chaque rangée étant fixée au sol ou aux parois à ses extrémités ;
- Les sièges sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines
de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.