Mentions légales


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1. Le site plazamobilier.com

ÉDITEUR

  • Le site www.plazamobilier.com est géré par la société PLAZA MOBILIER.
  • Dénomination sociale : PLAZA MOBILIER
  • N° DE TVA intracommunautaire : FR43479484073
  • Adresse : 8 rue du parc 94160 Saint Mandé
  • Téléphone : +33 (0)1 47 22 75 07
  • Forme juridique : Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 6 000 €
  • Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Créteil sous : 479484073
  • Responsable éditorial : OFFRET Francis

HÉBERGEMENT

  • OVH
  • Immatriculée au RCS de RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
  • Siège social : Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Code APE 6202A
  • N° TVA : FR22424761419

2. Conditions d'utilisation

Le site plazamobilier.com est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.
Il ne peut être fait d'usage commercial de toute ou partie du contenu de plazamobilier.com.
Les éléments contenus sur les sites du domaine plazamobilier.com restent la propriété de la société PLAZA MOBILIER même une fois téléchargés.
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que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l'accès à plazamobilier.com.
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L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas plazamobilier.com ni les Services Proposés à des fins illicites
et s'engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à plazamobilier.com ou à des tiers,
du fait d'une utilisation non conforme de plazamobilier.com et des services proposés.
En cas de violation par l'Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles,
Plaza Mobilier se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.
 
3. Données personnelles

Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données nominatives.
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l'Utilisateur à l'occasion de certaines procédures
et notamment mais de façon non limitative lorsque l'Utilisateur :
* Achète un produit
* S'inscrit à une liste d'envoi automatique de message électroniques (nos lettres d'information),
* Contacte PLAZA MOBILIER
* Participe à un jeu-concours
* Répond à un sondage
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Les données personnelles du client
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sont collectées par PLAZA MOBILIER pour les besoins d’une bonne gestion des commandes
(traitement, acheminement, établissement des factures et contrats de garantie…).
L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données.
Lorsque les réponses obligatoires font défaut, aucune commande ne pourra être enregistrée.
En outre, par un acte volontaire de renseignement, le client s’engage à nous fournir des informations véritables et sincères le concernant.
Les destinataires de ces données sont ceux nécessaires au traitement et à la gestion d’une commande.
Ainsi, elles peuvent être transmises aux personnes chargées de la préparation de la commande, de son transport, service client, etc.…
Comme expliqué ci-dessous, les données concernant le règlement des commandes sont communiquées
à la banque Klikandpay ou Paypal pour la sécurisation et l’assurance des paiements.
Conformément à l’article 6 de la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en la matière,
les données personnelles relatives aux clients seront conservées 10 ans.
Quand aux données relatives aux prospects, elles seront supprimées au maximum un an après leur dernier contact
ou lorsqu’ils n’auront pas répondu à deux sollicitations successives.
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Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit permanent d’opposition, d’accès, de rectification
et de suppression de l’ensemble des données collectées vous concernant.
Pour l’exercer, vous pouvez envoyer un courrier électronique à plazamobilier.com
ou un courrier postal à l’adresse : 8 rue du parc 94160 Saint Mandé
Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Notez que vous pouvez directement consulter,
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Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.
PLAZA MOBILIER s'engage à ne pas divulguer vos données personnelles sauf autorisation expresse de l'Utilisateur
ou en cas de circonstances particulières.
Ainsi, PLAZA MOBILIER peut être amené a divulguer des informations confidentielles
lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu
susceptible de porter préjudice aux droits de PLAZA MOBILIER, de tout autre Utilisateur ou de tiers.
PLAZA MOBILIER peut enfin être légalement tenu de divulguer des informations personnelles et ne peut dans ce cas s'y opposer.

4. Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions

La société PLAZA MOBILIER  propriétaire du site plazamobilier.com, et la société CYBERservices pour la sécurisation
et l’assurance des paiements, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes.
La société CYBERservices SA est responsable du traitement automatisé de ces données dont la finalité
est de définir le niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude bancaire.
La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé, au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire
entraînera l’inscription au sein d’un fichier incident de paiement,
mis en œuvre par CYBERservices SA, des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture
sera conservée 10 ans par la société PLAZA MOBILIER.
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition,
d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : 
CYBERservices SA : 11 rue jean Bologne 75016 paris +331 39 24 80 00
 
5. Exclusion de responsabilité

L'Utilisateur reconnaît expressément que l'Utilisation du site plazamobilier.com est à ses propres risques.
Le site plazamobilier.com est fourni en l'état et sans garantie autre.
Dans les limites imposées par la Loi, PLAZA MOBILIER rejette toute garantie relative à la valeur marchande de plazamobilier.com,
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6. Propriété intellectuelle 

Le site plazamobilier.com et tous les droits de propriété intellectuelle liés à sa conception, à son contenu textuel, graphique, musical, sonore, 
la sélection de ces éléments et leur organisation appartiennent à PLAZA MOBILIER ou à ses divers concédants de licences et ayants-droit.
La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).
Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. 
Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site plazamobilier.com sur quelque support
que ce soit sans l'accord de la société PLAZA MOBILIER est interdite, sauf accord écrit de son responsable éditorial Francis OFFRET.
Les marques et logos de PLAZA OUTDOOR et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées.
En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, 
toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.
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Tout lien qui n’aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de PLAZA MOBILIER.
 
7. Litiges

Tout manquement à l'une ou l'autre de ces règles entraînera des poursuites judiciaires
auprès des Tribunaux de Creteil (France) à l'encontre des contrevenants.